1. DOMAINE D'APPLICATION / GÉNÉRALITÉS

domaco-shop.ch est le supermarché en ligne de Domaco. Son offre est limitée aux territoires de la Suisse et du Liechtenstein.
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à toutes les prestations de domaco-shop.ch.
Domaco se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications apportées entrent alors en vigueur dès leur publication.

2. INSCRIPTIONS et COMMANDES DE MARCHANDISES

2.1. Inscription
L'enregistrement dans le supermarché en ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques. Il est gratuit. Il n'équivaut pas à un droit d'accès au supermarché en ligne. Les données nécessaires à l'enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge de mettre lui-même à jour ses données. L’utilisateur peut à tout moment demander l’effacement des données. Pour toute question concernant le traitement des données personnelles, leur rectification ou leur effacement, veuillez vous adresser à: info@domaco.com.

2.2. Envoi de la commande / conclusion du contrat
Les commandes peuvent être passées uniquement en ligne, sur la page de commande Internet.
Les commandes sont confirmées par mail. La confirmation de la commande a valeur de contrat entre le client et Domaco. Domaco se réserve le droit, quel qu'en soit le motif, de ne pas accepter une commande et de refuser de la confirmer.
Par sa commande, le client confirme l'exactitude de toutes les données qu'il a fournies.

2.3. Limitation des quantités
La livraison est gratuite si le montant d’achat est au-dessus de CHF 70.-.Tous les prix incluent la TVA selon les taux en vigueur. Les prix des produits affichés au moment où le client passe sa commande font foi.


2.4 Produits
La revente d'articles achetés chez domaco-shop.ch est interdite. Domaco se réserve le droit de limiter les quantités d'achats de certains produits.
Si un produit n'est pas disponible au moment de l'envoi, il ne sera pas facturé ni envoyé ultérieurement.
2.5 Confirmation de la commande
Chaque commande est confirmée en mail par domaco-shop.ch.

2.6. Livraisons incomplètes
L'objectif premier de domaco-shop.ch est de tout faire pour livrer en quantités suffisantes et dans une qualité irréprochable tous les produits commandés. Dans certains cas exceptionnels toutefois, il peut arriver que, pour différentes raisons, un produit ne soit plus disponible dans les quantités requises ou qu'il ne puisse pas être livré.
La quantité effectivement livrée figure sur le bulletin de livraison ainsi que sur la facture. En cas d'articles manquants ou de quantités réduites, le client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts.
Si un article facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au client. Il n'y a pas de nouvelle livraison et le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts.

3. LIVRAISON

3.1. Remise de la marchandise
Les marchandises sont livrées directement à l'adresse et à la personne indiquées par le client ou bien retirées par cette dernière à Lengnau. La livraison se fait soit par les services de la Poste suisse.

3.2. Heures de livraison et respect des délais
domaco-shop.ch et la Poste suisse font tout leur possible pour respecter les dates et heures de livraison. Toutefois, toutes les indications d'heures fournies par domaco-shop.ch ne le sont qu'à titre indicatif. Un retard ne constitue en aucun cas un motif d'annulation de la commande et ne donne droit à aucun dédommagement. Si domaco-shop.ch ou son partenaire pour les livraisons n'est pas en mesure d'honorer une commande confirmée par domaco-shop.ch, il ne peut être exigé de domaco-shop.ch qu'il assure la livraison par d'autres moyens. Le client n'a droit à aucun dédommagement.

3.3. Frais de livraison
Le montant des frais de livraison dépend du mode de livraison, de la valeur de la commande et de la fréquence des achats.

3.4. Dépôt des marchandises
Pour des raisons de sécurité et de qualité de service, domaco-shop.ch s'efforce de remettre la marchandise au client en personne. Si le destinataire n'a pas la possibilité d'être présent à l'heure de livraison convenue, la marchandise est déposée devant la porte de son domicile.
Attention: dès le moment de la remise la marchandise ou de son dépôt devant le domicile du client, les profits et les risques (en particulier de vol, détérioration par des tiers, intempéries) sont transférés au client.
Lorsque l'adresse n'est pas celle d'un domicile, la Poste suisse livre la marchandise à l'endroit où elle dépose les paquets pour ce type d'adresse.

3.5. Annulation de la livraison par domaco-shop.ch
Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de Domaco (adresse de livraison erronée, absence du destinataire, accès interdit) la livraison est rendue impossible ou quasi impossible, Domaco est en droit d'annuler la commande. Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêt est dans ce cas entièrement exclue.

4. PRIX et PAIEMENT
4.1. Prix
Tous les prix s'entendent en francs suisses, TVA en vigueur comprise. Les prix en vigueur sont ceux qui sont affichés sur le site domaco-shop.ch au moment de la commande.

4.2. Modes de paiement / enquête de solvabilité
Plusieurs modes de paiement sont disponibles en fonction de l'assortiment et du type de livraison. Domaco se réserve toutefois le droit de décider des moyens de paiement acceptés dans les cas particuliers.
Le client de domaco-shop.ch autorise expressément les enquêtes de solvabilité et, à cette fin, la transmission à des tiers de données le concernant. Les moyens de paiement possibles sont indiqués au moment de la commande.En cas de paiement d'avance le paiement est dû dans un délai de 5 jours. La livraison des articles commandés serait effectuée après le paiement inconditionnel sur le compte de Domaco. En l'absence du paiement, nous avertissons nos clients une fois par un émail. Si la somme réclamée n'est pas acquitté dans le délai imparti, la commande serait annulée automatiquement.

5. INFORMATION PRODUIT

Les informations relatives aux produits telles que les ingrédients et les informations nutritionnelles sont régulièrement mises à jour. Des modifications pouvant être apportées en tout temps aux formulations, nous vous recommandons de consulter régulièrement la liste des ingrédients figurant sur les emballages et de lire l'info allergies.
6. SERVICE CLIENTS et RÉCLAMATIONS
Le Service clients est à la disposition des clients pour tout renseignement et leur apporte son aide en cas de problèmes ou de réclamations concernant les prestations de domaco-shop.ch.

L’adresse de contact:
DOMACO Dr. med. Aufdermaur AG
Weststrasse 16
CH-5426 Lengnau/AG
Switzerland
Tél.: +41 56 266 55 11
Fax +41 56 266 55 22

info@domaco.com
www.domaco.com

Les défauts constatés doivent être signalés immédiatement à réception de la marchandise. A défaut, la marchandise est considérée comme sans défaut et acceptée par le client. Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte au Service clients de domaco-shop.ch.
7. CONDITIONS GÉNÉRALES
7.1. Protection des données
La sécurité des données est garantie par les moyens techniques les plus modernes contre tout accès non autorisé. La Déclaration de confidentialité sur la protection de données sur la page www.domaco-shop.ch s’applique.
7.2. Clause salvatrice
Si certaines parties de ces conditions générales s'avèrent, pour une raison ou une autre, inapplicable ou non valable, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

7.3. Droit applicable & for
Le droit suisse est seul applicable. Le for  pour les personnes physiques est Lengnau, Argovie ou le domicile du client. Pour les personnes juridiques le for Lengnau, Argovie est seul applicable.